Banque : qu’advient-il des comptes bancaires lors du décès ?

Le décès d’un parent est une épreuve douloureuse. Mais quelle que soit l’ampleur de cette peine, il faut se mobiliser pour effectuer certaines démarches. La banque fait partie des premiers organismes à prévenir du décès. Le devenir du compte bancaire du défunt dépend essentiellement du type de compte ouvert. En fonction de ce dernier, la banque pourrait être emmenée à bloquer le compte afin de protéger le patrimoine bancaire du défunt, jusqu’à la liquidation de la succession.

Que devient un compte bancaire individuel ?

Dès lors que la banque est informée du décès du titulaire d’un compte individuel, avec un acte de décès ou un certificat à l’appui, elle bloque immédiatement le compte afin de protéger les avoirs du défunt. Aucune opération ne sera alors plus autorisée. Ceci, quel que soit le type de compte ouvert par le défunt (compte courant, compte sur livret, compte titres, coffres, etc.). Les procurations sur le compte n’ont également plus d’effet.

Les frais d’obsèques peuvent être retirés à hauteur de 5000€

Certaines opérations peuvent tout de même être autorisées. Il s’agit notamment du règlement des frais liés aux obsèques. En général, les banques acceptent de débloquer, au profit de l’entreprise de pompes funèbres qui en fasse la demande, une somme ne dépassant pas 5 000 euros.

« Dans le cas où le défunt avait préalablement souscrit une assurance obsèques en prestations, les proches n’auront alors rien à payer pour les funérailles et n’auront donc pas l’obligation de retirer l’argent sur le compte bancaire du défunt. En effet, grâce à ce type de contrat, toutes les prestations et tarifs sont payées et définies en amont. » Explique lassurance-obseques.fr spécialiste sur les questions d’assurance obsèques.

Mais, cette somme peut aussi être versée aux héritiers afin de leur permettre d’honorer certaines dépenses comme les dettes et factures en cours, les frais des soins. Ils doivent alors signer une attestation qui certifie leur qualité d’héritiers.
Le solde sera débloqué et distribué après l’établissement de la succession. La banque clôture par la suite le compte.

Que se passe-t-il pour un compte joint ?

Un compte joint est ouvert aux noms de deux cotitulaires qui peuvent être deux époux, deux personnes héritières l’une de l’autre ou deux personnes étrangères. En cas de décès d’un cotitulaire, on retrouve deux cas de figure. Ceci est précisé dans la convention de compte lors de l’ouverture.

Dans un premier cas, le compte ne peut être bloqué. Le cotitulaire survivant peut alors continuer à utiliser le compte, en utilisant sa seule signature. Aucune démarche n’est nécessaire. Mais, comme il n’est titulaire que de la moitié des sommes qui se trouvent sur le compte, les héritiers du cotitulaire décédé peuvent demander à la banque de bloquer le compte jusqu’au règlement de la succession.

Le second cas de figure est que, les cotitulaires ont décidé, lors de l’ouverture du compte, de le transformer automatiquement en un compte individuel en cas de décès de l’un d’eux. Le compte poursuit alors son fonctionnement normal.

En cas de solde négatif, comme les titulaires d’un compte joint sont responsables solidairement du débit du compte, la banque pourra alors contraindre le cotitulaire survivant de couvrir le montant restant dû.

Quel devenir d’un compte indivis ?

Un compte indivis, autrement nommé compte en indivision est un compte collectif sur lequel toute opération effectuée requiert l’accord exprès de tous les cotitulaires. À la différence d’un compte joint, aucune opération isolée ne peut être effectuée sur ce type de compte. En cas de décès de l’un des cotitulaires, le compte sera immédiatement bloqué par la banque. Les mandats sont également annulés. Aucune opération n’est alors plus possible jusqu’au règlement de la succession.